Convention collective bâtiment ouvrier, la grille de classification des ouvriers fait apparaître en niveau I les ouvriers d'exécution (coefficient 150 ou 170 et en niveau II les ou
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-22.394
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la qualification du salarié il est constant que le contrat de travail à durée déterminée puis le contrat de travail à durée indéterminée du salarié étaient pour un emploi de plombier chauffagiste au coefficient 150 de la convention collective applicable ; il est exact que le salarié justifie d'avoir été admis… [...]