Convention collective bancaire qui veut garantir à chaque salarié une retraite à taux plein"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1996, 93-42.132
Cour de cassation
[...] posé étant d'ordre personnel, je suggère de faire examiner la situation par l'assistante sociale, Mme Y... semblant ouverte à toute proposition tenant compte de sa situation particulière"; que si, dans les faits, Mme Y... avait ensuite refusé de rencontrer l'assistante sociale, ce n'est pas légalement, en l'état, que les juges du fond on… [...]