Convention collective BAD qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012 et que les calculs de Mme M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-18.882
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Mme M... prétend que l'association Proresap est redevable d'un reliquat d'indemnité de frais de déplacement et sollicite paiement de la somme de 5.199,54 euros ; qu'elle indique que l'employeur n'a payé qu'une partie des déplacements ; qu'elle invoque un extrait de la convention collective de I'ADMR (pièce 18) soutient que… [...]