Convention collective ayant modifié la classification des emplois ont conservé les dénominations d'agent technique, d'agent technique qualifié et d'agent technique hautement qualif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-15.898
Cour de cassation
[...] Que lors de la rédaction de l'alinéa 3 instituant l'indemnité d'itinérance litigieuse, la notion d'agent technique n'a pas plus été définie ; qu'il convient donc de rechercher ce que recouvrait la qualification d'agent technique au sein des classifications successives ; que la notion d'agent technique apparaît avec l'avenant du 10 juin 1… [...]