Convention collective ayant fait l'objet d'une refonte au 1er janvier 1998, l'employeur a classé le salarié en catégorie 3 niveau 1, échelon 11, indice 396
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-42.109
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 février 2009), que l'Organisme de gestion de l'école catholique Le Likes (l'OGEC) a engagé M. X... au coefficient 227, le salarié étant ensuite devenu technicien chargé des achats à l'atelier et classé à l'échelon VII de la grille de la convention collective des personnels de services administra… [...]