Convention collective ayant abouti au texte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2013, 12-20.246
Cour de cassation
[...] Attendu que rejeter cette demande, l'arrêt énonce, après avoir constaté la différence de traitement au détriment des cadres, que chacune des catégories bénéficie d'avantages propres, d'une formation différente et occupe des fonctions spécifiques, ce qui a conduit les partenaires sociaux, lors de la négociation de la convention collective… [...]