Convention collective avec un préavis de six mois à compter du 1er mai 2003
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2008, 07-44.642
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 septembre 2007) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 20 décembre 2006, pourvoi n° 05-43. 980), que M. X..., engagé le 4 août 1986 au poste " vente de bandes d'acier " par la société Sandvick, statut cadre de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, exerçant en dernier… [...]