Convention collective avec reprise d'ancienneté au 20 novembre 1993
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dans le cadre d'une convention tripartite de mutation prenant effet au 1er mars 2017, M. [X] [R] a intégré la SAS Sodispra, nouvellement créée et faisant partie du même groupe que la société [K] Automobile [Localité 4]. Le contrat de travail signé entre les parties mentionnait que M. [X] [R] était engagé à compter du 1er mars 2017, sur l… [...]