Convention collective avec maintien de la rémunération annuelle, ce maintien "s'accompagnant parfois de modifications de libellés sans que les variations mensuelles soient importan
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-21.124
Cour de cassation
[...] et AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE, par lettre du 13 août 2009, Mme Anna B..., inspectrice du travail de Bagneux, a attiré l'attention de la DRH sur la fréquence des réclamations portant sur les modalités de maintien des rémunérations à l'occasion de la reprise de marchés par COMPASS GROUP FRANCE ; que le personnel SODEXHO notammen… [...]