Convention collective » avec leurs tarifs au regard des contraintes juridiques ainsi identifiées, la société CAP renonçant à y participer, BAC sécurité ayant dû augmenter le prix d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 novembre 2017, 16-81.368
Cour de cassation
[...] déjeuner avec M. T... pour évoquer « des problèmes d'exécution du contrat », avait recruté plus de sept cent agents pour remplir les missions d'Air France, dont cent soixante-treize avaient été cités dans une procédure de police judiciaire et vingt avaient été incarcérés ; - que si les circonstances ont conduit à la signature sans grande… [...]