Convention collective avec l'indice majoré qu'elle revendique
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Or, la rémunération totale perçue par la salariée est supérieure à celle qu'elle aurait perçue en application du système d'ancienneté mis en place par la convention collective avec l'indice majoré qu'elle revendique. [...]