Convention collective avantage qu'il ne songe pas à remettre en cause, étant précisé qu'il est de principe constant qu'une convention collective est un document cohérent donc indiv
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2001, 99-44.446
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande, le jugement attaqué énonce que celui-ci est éducateur et non pas veilleur ou gardien de nuit ; qu'il avait pour mission, non pas d'effectuer des rondes dans l'établissement, ce qui constituerait une tâche spécifique de veille totale, mais de passer la nuit dans une chambre dite "chambre… [...]