Convention collective AVAIT EU, EN FAIT, DES CONSEQUENCES IMPORTANTES
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1978, 76-41.077
Cour de cassation
[...] ATTENDU, EN OUTRE, QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DU PREMIER JUGE, QUE PICOCHE AVAIT REPRISES A SON COMPTE EN SOLLICITANT LA CONFIRMATION DE CE CHEF DU JUGEMENT ENTREPRIS, QUE LA DECISION DE NE PAS ASSURER, LE SOIR, LE RETOUR DU PERSONNEL AVAIT ETE PRISE TRES FERMEMENT DEPUIS LE MATIN PAR LES CHAUFFEURS SOUS LA FORME D'UNE MOTION ECRI… [...]