Convention collective avaient le même objet
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu qu'après avoir rappelé que l'article 4 de l'avenant du 10 août 1978 stipule que les avantages reconnus par la convention collective ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux déjà accordés, pour le même objet, dans certaines entreprises à la suite d'usage ou de convention, la cour d'appel a estimé que les avantages découlant d… [...]
[...] Mais attendu qu'après avoir rappelé que l'article 4 de l'avenant du 10 août 1978 stipule que les avantages reconnus par la convention collective ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux déjà accordés, pour le même objet, dans certaines entreprises à la suite d'usage ou de convention, la Cour d'appel a estimé que les avantages découlant d… [...]