Convention collective avaient été respectées et que la rupture du contrat de travail durant la période d'essai ne présentait pas de caractère abusif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2000, 98-44.336
Cour de cassation
[...] Et attendu d'abord que les juges du fond ont relevé, hors toute dénaturation que les conditions du renouvellement fixées par la convention collective avaient été respectées et que la rupture du contrat de travail durant la période d'essai ne présentait pas de caractère abusif ; [...]