Convention collective aux motifs qu'il
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Rappelant que durant la relation contractuelle il pouvait prétendre à 200 points correspondant au statut agent de maîtrise, niveau IV de la convention collective aux motifs qu'il : [...]