Convention collective aux fins de déterminer si le coefficient appliqué est bien en adéquation avec le poste occupé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2010, 09-41.359
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... ayant exercé depuis le mois d'août 2000 des fonctions de technicien au service Transports, s'est vu appliquer la classification conventionnelle «niveau III échelon I coefficient 215» ; que par arrêt partiel du 29 mai 2008, infirmant sur ce point le jugement déféré, la Cour a examiné les tâches exécutées par l… [...]