Convention collective autorise la dérogation de la durée du travail de nuit ainsi que son organisation en cycles, renvoyant dans ces cas les partenaires à conclure des accords
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-11.172
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il est acquis aux débats que l'usage appliqué dans l'entreprise pour les travailleurs de nuit est le décompte du temps de travail selon les modalités suivantes : sur un cycle de quatre semaines, douze nuits rémunérées douze heures plus deux journées de « repos cycliques » ; qu'il est également admis par les deux parties que… [...]