Convention collective autorisant en son article 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-45.377
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les salariés de la S.A. Société Nouvelle d'installation électrique sont rémunérées pour partie à la tâche et pour partie en « régie ». Le salaire à la tâche correspond aux tâches effectives (appareils posés) multipliés par le salaire de chaque opération. Chaque type d'appareil et d'opération est répertorié dans un barème a… [...]