Convention collective auquel la société BASTINGAL renvoie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2015, 14-16.995
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Omar X... forme par ailleurs une demande de versement de prime annuelle correspondant à un mois de salaire ; que cette prime n'étant pas contractuellement prévue, et le salarié ne produisant pas l'intégralité des bulletins de salaire permettant d'établir un usage continu en la matière, il y a lieu de se référer à l'article… [...]