Convention collective augmenté des différentes gratifications prévues par les dispositions conventionnelles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1997, 94-45.242
Cour de cassation
[...] Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes en rappel de salaire et de jours fériés alors, selon la première branche du moyen que, premièrement, pour pouvoir prétendre à l'application de la convention collective nationale du personnel des banques, les agents des professions annexes doivent travailler de façon p… [...]