Convention collective augmenté de la prime d'ancienneté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme X... une somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que le mode de paiement forfaitaire est admis, à la condition que le salaire payé soit au moins égal au salaire minimum prévu par la convention collective augmenté de la prime d'ancienneté;… [...]
[...] Attendu qu'il est, en outre, reproché au jugement d'avoir condamné la société Cabiron à payer à Mme Y... une certaine somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la société Cabiron soutenait que la prime d'ancienneté avait été incluse dans la rémunération versée, laquelle avait toujours été supérieure au salaire minim… [...]
[...] Attendu qu'il est, en outre, reproché au jugement d'avoir condamné la société Cabiron à payer à Mme Y... une certaine somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la société Cabiron soutenait que la prime d'ancienneté avait été incluse dans la rémunération versée, laquelle avait toujours été supérieure au salaire minim… [...]
[...] ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE OMNIBOIS A PAYER UN RAPPEL DE SALAIRES ET DE PRIME D'ANCIENNETE AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS A FORNS QUI, EMBAUCHE D'ABORD COMME REPRESENTANT EN JUIN 1962, OCCUPAIT L'EMPLOI DE RECEPTIONNAIRE AU MOMENT OU IL A PRIS SA RETRAITE, EN OCTOBRE 1974, EN ECARTANT LA DEM… [...]