Convention collective Audio-vidéo informatique

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-43.050 Cour de cassation

[...] ALORS, D'UNE PART, QUE l'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend de l'activité principale exercée par cette entreprise ; qu'en l'espèce, l'ensemble des éléments relevés par la cour d'appel (définition de l'objet social, écritures de la Société MULTITHEMATIQUES, code APE) font référence à une activité… [...]

26/05/2010 convention collective nationale audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 étendue, ensemble l'article 1134 du Code Civil

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2007, 05-41.485 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé par la société VDM, le 9 août 1999 comme "assistant son" coefficient 220 de la convention collective nationale Audio-vidéo informatique du 29 mai 1996 ; qu'il a ensuite bénéficié du coefficient 245, puis 285 ; que le tribunal de commerce de Nanterre, par jugement du 27 février 2001 a prononcé le redressem… [...]

24/01/2007 convention collective nationale Audio-vidéo informatique du 29 mai 1996

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2006, 04-47.986 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2004) d'avoir débouté la salariée de sa demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en un seul contrat à durée indéterminée et de condamnation de la société Teletota à payer diverses indemnités, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-1 énonc… [...]

27/09/2006 convention collective audio-vidéo informatique

Explorer par situation