Convention collective aucune somme n'est due
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Pour la période d'arrêt maladie du 16 décembre 2019 au 23 décembre 2019, compte tenu du nombre de jours de carence prévu par l'article 53 de la convention collective, aucune somme n'est due. [...]