Convention collective aucun avenant n'est intervenu entre le 8 mars 2021 et le 22 avril 2022, soit pendant plus d'un an ce qui ne permet pas de dire que sur la période où elle s'es
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs, si effectivement, son contrat a été de nombreuses fois modifié depuis 2017, par avenants à effet de modifier la durée hebdomadaire de travail en conformité avec l'article L. 3123-25 du code du travail et la convention collective, aucun avenant n'est intervenu entre le 8 mars 2021 et le 22 avril 2022, soit pendant plus d'un… [...]