Convention collective au titre du coefficient d'internat pour ceux qui assurent cette suggestion, et qu'il est le seul salarié de la structure auquel l'Association Centre Educatif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 16-27.282
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la discrimination ; que M. Y... Z... fait état d'une mauvaise gestion de ses heures complémentaires et planning, tels que dénoncés par sa correspondance du 26 juin 2012 ; qu'il n'est pas contesté que l'Association Centre Educatif et Professionnel Les Chennevieres dans sa correspondance du 13 juillet 2012 a f… [...]