Convention collective au titre des "voyages de détente" périodiques lui permettant de regagner son domicile en fin de semaine, qui constituent des frais professionnels se rapportan
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 10 octobre 2019, 18-20.178
Cour de cassation
[...] ALORS QUE lorsqu'un salarié se trouve en situation de grand déplacement au sens de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002 modifié, les indemnités de transport qu'il reçoit à l'occasion des voyages de début et de fin de chantier et celles servies en application des dispositions de la convention collective au titre des "voyages de dét… [...]