Convention collective au titre des avantages en nature alors selon le moyen qu'aux termes de l'article 27 de la convention collective des exploitations agricoles des Alpes Maritime
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.056
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de la prime de panier prévue par la convention collective au titre des avantages en nature alors selon le moyen qu'aux termes de l'article 27 de la convention collective des exploitations agricoles des Alpes Maritimes, applicable en l'espèce, intitulé "… [...]