Convention collective au titre des avantages en nature
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-42.056
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande de paiement de la prime de panier prévue par la convention collective au titre des avantages en nature ; [...]