Convention collective au regard des différents postes occupés par ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 33-2 de la convention collec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 17-12.036
Cour de cassation
[...] 3) ALORS AU SURPLUS QUE, dans ses écritures, M. Y... avait eu soin de démontrer, pièces à l'appui, d'une part, qu'il avait exercé les fonctions de conseiller clientèle particulier dès juin 2004, poste relevant de la classification F dès deux ans d'ancienneté, en sorte qu'il était fondé à se prévaloir de ce niveau dès juillet 2006 d'autre… [...]