Convention collective au regard de la classification dont elle faisait l'objet, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il rejette tant la demande de salaire et de congés pay
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dans la mesure où la rémunération de base versée à Mme [U] était supérieure au minimum prévu par la convention collective au regard de la classification dont elle faisait l'objet, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il rejette tant la demande de salaire et de congés payés au titre du minimum conventionnel que celle de dommages… [...]