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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective AU PROFIT DE CES SALARIES SUR UNE PARTIE DES POURBOIRES VERSES AU PERSONNEL DES JEUX

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1981, 78-41.008 Cour de cassation

[...] MAIS ATTENDU QU'EN QUALITE DE MEMBRE DU PERSONNEL DES SERVICES DU CASINO LIE PAR UN CONTRAT INDIVIDUEL D'ENGAGEMENT, Y... ETAIT L'UN DES BENEFICIAIRES DE LA STIPULATION POUR AUTRUI INSTITUEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE AU PROFIT DE CES SALARIES SUR UNE PARTIE DES POURBOIRES VERSES AU PERSONNEL DES JEUX; QUE TITULAIRE D'UN DROIT SUR LES… [...]

04/02/1981 CONVENTION COLLECTIVE AU PROFIT DE CES SALARIES SUR UNE PARTIE DES POURBOIRES VERSES AU PERSONNEL DES JEUX
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1981, 78-41.013 Cour de cassation

[...] MAIS ATTENDU QU'EN QUALITE DE MEMBRE DU PERSONNEL DES SERVICES DU CASINO LIE PAR UN CONTRAT INDIVIDUEL D'ENGAGEMENT, Y... ETAIT L'UN DES BENEFICIAIRES DE LA STIPULATION POUR AUTRUI INSTITUEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE AU PROFIT DE CES SALARIES SUR UNE PARTIE DES POURBOIRES VERSES AU PERSONNEL DES JEUX; QUE TITULAIRE D'UN DROIT SUR LES… [...]

04/02/1981 CONVENTION COLLECTIVE AU PROFIT DE CES SALARIES SUR UNE PARTIE DES POURBOIRES VERSES AU PERSONNEL DES JEUX