Convention collective au motif qu'en vertu de l'article 23 il est énoncé que la rémunération prend en compte celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant son absence dans l'éta
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 09-40.976
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame Jocelyne X... sollicite un complément d'indemnités journalières versées par l'employeur par application de la convention collective au motif qu'en vertu de l'article 23 il est énoncé que la rémunération prend en compte celle correspondant à l'horaire pratiqué pendant son absence dans l'établissement, or en l'espèce,… [...]