Convention collective au motif qu'elles auraient été issues «d'un avenant du 23 (lire 22) juin 2005» et que le contrôle litigieux ayant été clôturé le 29 septembre 2004, elles ne p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 juillet 2009, 08-18.794
Cour de cassation
[...] 3°/ que la convention nationale collective des agences de mannequins a été conclue le 22 juin 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005 et modifiée par un avenant du 22 juin 2005 ayant porté modification de certains seulement des articles de cette convention collective ; que l'article 16 de ladite convention collective qui autorise le pr… [...]