Convention collective au demeurant postérieurs à la conclusion du contrat, à supposer licite une telle renonciation, ce qui n'est pas
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La Fondation prétend par ailleurs que cette indemnité s'inscrit dans un « dispositif d'ensemble concernant les conditions de rémunération », qu'en contrepartie de son paiement, la salariée n'a pas bénéficié de la prime d'assiduité et de ponctualité prévue par l'avenant du 17 mars 1992 à la CCN ; toutefois, la salariée fait justement valo… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE : « L'indemnité litigieuse a toujours été qualifiée d'« indemnité de déplacement », elle vise à indemniser le salarié des frais occasionnés par ses trajets entre son domicile et son lieu de travail, le lieu de travail étant éloigné, elle n'est pas prévue par la CCN dès lors qu'elle n'indemnise pas les déplacements professi… [...]