Convention collective au demeurant postérieurs à la conclusion du contrat
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La FONDATION prétend par ailleurs que cette indemnité s'inscrit dans " un dispositif d'ensemble concernant les conditions de rémunération ", qu'en contrepartie de son paiement le salarié n'a pas bénéficié de la prime d'assiduité et de ponctualité prévue par l'avenant du 17 mars 1992 à la CCN ; toutefois le salarié fait justement valoir q… [...]
[...] La FONDATION prétend par ailleurs que cette indemnité s'inscrit dans " un dispositif d'ensemble concernant les conditions de rémunération ", qu'en contrepartie de son paiement la salariée n'a pas bénéficié de la prime d'assiduité et de ponctualité prévue par l'avenant du 17 mars 1992 à la CCN ; toutefois la salariée fait justement valoir… [...]