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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective AU COEFFICIENT 190, ELLE PERCEVAIT UN SALAIRE MENSUEL QUI, DE 1100 FRANCS A L'ORIGINE, AVAIT ETE PORTE EN DERNIER LIEU A 1400 FRANCS, QUE LES MISSIONS CONFIEE

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1974, 73-40.265 Cour de cassation

[...] QUE, CLASSEE DANS LA HIERARCHIE DES EMPLOIS PREVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE AU COEFFICIENT 190, ELLE PERCEVAIT UN SALAIRE MENSUEL QUI, DE 1100 FRANCS A L'ORIGINE, AVAIT ETE PORTE EN DERNIER LIEU A 1400 FRANCS, QUE LES MISSIONS CONFIEES A L'AGENCE CONSISTAIENT, SELON LES NOTES DE SERVICE DES 25 NOVEMBRE 1968 ET 21 FEVRIER 1969, A " AS… [...]

07/06/1974 CONVENTION COLLECTIVE AU COEFFICIENT 190, ELLE PERCEVAIT UN SALAIRE MENSUEL QUI, DE 1100 FRANCS A L'ORIGINE, AVAIT ETE PORTE EN DERNIER LIEU A 1400 FRANCS, QUE LES MISSIONS CONFIEES A L'AGENCE CONSISTA