Convention collective au coefficient 160, étant observé que la prime d'ancienneté est calculée sur le salaire minimum de base correspondant à la qualification du salarié au regard
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2020, 18-19.761
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la détermination du caractère plus favorable d'une loi doit résulter d'une appréciation globale des dispositions de cette loi ayant le même objet ou se rapportant à la même cause ; que l'article 10 de l'annexe III de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien dispose qu' « il est… [...]