Convention collective au cadre de niveau 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-11.518
Cour de cassation
[...] Que la société BDO France - [...], qui a nécessairement eu connaissance des relevés informatiques, n'a jamais contesté le nombre d'heures travaillées déclarées par M. W... pendant l'exécution de son contrat de travail ; Que M. W... produit les éditions des fiches mensuelles de son activité pour la période considérée et les tableaux corre… [...]