Convention collective attestation de paiement, lettres de la société SNEMB, bulletins de salaire, feuille d'accident du travail, mettre du Docteur C
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-12.305
Cour de cassation
[...] Vu les pièces versées aux débats : bulletins d'affiliation à ISICA, convention collective nationale, attestation de paiement, lettres de la société SNEMB, bulletins de salaire, feuille d'accident du travail, mettre du Docteur C... Texier, fiche de visite, attestation de salaire, arrêt de travail, PV de réunion de DP, certificat d'inaptit… [...]