Convention collective attendu
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE sur l'application de l'article 23 de la convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale et rappel de prime de guichet pour la période de mars 2009 à février 2014 ; que l'article 455 du Code de procédure civile prévoit que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE sur l'application de l'article 23 de la convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale et rappel de prime de guichet pour la période de mars 2011 à février 2014 ; que l'article 455 du Code de procédure civile prévoit que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties… [...]