Convention collective assurant à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 2001, 99-44.060
Cour de cassation
[...] 1 / que le conseil de prud'hommes de Tours ayant, par jugement en date du 26 février 1996, rendu entre les mêmes parties, définitivement jugé que la société Courtois n'avait pas respecté les dispositions de la convention collective des industries des carrières et matériaux applicable en l'espèce en abaissant la prime d'ancienneté de M. X… [...]