Convention collective ASF, y compris aux augmentations générales de salaire, et d'avoir condamné la société CIF-CO à verser à Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2015, 13-13.689
Cour de cassation
[...] Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que Monsieur X... bénéficiait d'une prime d'ancienneté égale à 15 % du salaire brut au 1er janvier 2009, que ce mode de calcul était conservé par Monsieur X... au visa de l'article 50 de la convention collective ASF, y compris aux augmentations générales de salaire, et d'avoir condamné la… [...]