§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective article 29 dont il ressort les taux de maintien de salaire (90'% puis 66,6'%) en fonction de l'ancienneté

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 6 mai 2026, 23/03504 Cour d'appel

[...] - la pièce n° 14': extrait de la convention collective, article 29 dont il ressort les taux de maintien de salaire (90'% puis 66,6'%) en fonction de l'ancienneté, [...]

06/05/2026 convention collective, article 29 dont il ressort les taux de maintien de salaire (90'% puis 66,6'%) en fonction de l'ancienneté,