Convention collective article 18
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 12-22.268
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE - sur la demande relative à l'indemnité de mise à la retraite : au vu de la pièce n°17, produite par Monsieur X..., il s'agit là d'une interprétation de la Convention Collective - article 18; que le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est effectué sur les trois derniers mois de salaires en intégrant le… [...]