Convention collective (article 16)'
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article suivant du contrat de travail stipule que 'les jours de repos sont distribués par l'entreprise en fonction du planning conformément à la convention collective (article 16)'. [...]