Convention collective (art
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] -l'employeur ne lui a pas permis d'exercer son droit à la déconnexion tel que prévu par la convention collective (art.7.1), car elle a dû travailler au cours de ses congés payés, au cours de ses arrêts maladie, pendant les périodes de repos de son mi-temps thérapeutique, pendant une période d'activité partielle. [...]