Convention collective après cette date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-10.909
Cour de cassation
[...] 4. Pour débouter les salariés de leurs demandes, l'arrêt retient qu'en cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précédent, c'est-à-dire l'avancement sur appréciation de la hiérarchie et l'avancement conventionnel prévu par l'article 32, sont supprimés et que les autres échelons d'avan… [...]