Convention collective appliquée pour son salarié, ne produit aucun élément à l'appui de ses affirmations, de nature à contredire utilement les éléments pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société [W] [Q] [D] qui conteste tant son objet social de BTP que la convention collective appliquée pour son salarié, ne produit aucun élément à l'appui de ses affirmations, de nature à contredire utilement les éléments précités. [...]