Convention collective appliquée pour ses salariés, ne produit aucun élément à l'appui de ses affirmations, de nature à remettre en cause les éléments pré

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention